Conditions d'utilisation

Le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (ci-après appelé " CRAAQ ") exploite les sites du domaine outils.craaq.qc.ca (ci-après appelés " Sites ").

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  • Acceptation des conditions d'utilisation
  • Lois applicables
  • Restriction de l'usage
  • Droits d'auteur
  • Limitation de responsabilité et mise en garde
  • Liens vers les sites de tierces parties
  • Politique d'accès
  • Sécurité
  • Réserves

Coordonnées du CRAAQ

Édifice Delta 1,
2875, boulevard Laurier, 9e étage,
Québec (Québec),
Canada,
G1V 2M2

Téléphone (Québec et les environs) : (418) 523-5411
Téléphone (Partout au Canada) : 1-888-535-2537

Courriel: client@craaq.qc.ca

Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre vous et le CRAAQ relativement à l'accès et à l'utilisation des Sites. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur l’un ou l’autre des Sites.

En accédant aux Sites et en utilisant leurs fonctionnalités, vous manifestez votre compréhension ainsi que votre accord à l'égard du contrat que constitue l'ensemble des conditions d'utilisation énoncées dans le présent document.

Si vous n'acceptez pas ces conditions ou décidez de ne pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d'utiliser l’un ou l’autre des Sites.

Lois applicables

Les Sites et leurs contenus sont administrés par le CRAAQ, un organisme dont le siège social est situé au Québec, Canada. Le présent accord sur les conditions d'utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec.

Restriction de l'usage

Les Sites et les éléments qu'ils contiennent ont été développés pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Vous acceptez de les utiliser dans le respect des lois, des règlements et des normes applicables, et en conformité avec les conditions du présent contrat.

Les Sites sont fournis à titre de service aux visiteurs. Le CRAAQ se réserve le droit d'y modifier, ajouter ou supprimer toute information ou tout élément, incluant, et ce, sans exclusion, fonctionnalités, références et publications, à tout moment et quelle qu'en soit la raison.

Le CRAAQ peut, à sa discrétion, limiter certains services et fonctionnalités ou restreindre l'accès à des parties ou à l'ensemble du Site sans préavis ou responsabilité.

Droits d'auteur

Tous les éléments contenus dans les Sites et produits par le CRAAQ, incluant, sans limitation, les textes, les articles, les illustrations, les photographies, les images, les extraits audio et vidéo, et les logiciels, sont protégés par des droits d'auteur qui appartiennent au CRAAQ ou à des tiers. Il est interdit de reproduire, traduire ou adapter l'information, en totalité ou en partie, pour rediffusion sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du CRAAQ. À moins d'exceptions clairement formulées, aucun énoncé ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit à cet effet.

Pour toute demande d'autorisation, veuillez remplir le formulaire prévu à cette fin et nous le faire parvenir par courriel, par la poste ou par télécopieur.

Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ)
Édifice Delta 1,
2875, boulevard Laurier, 9e étage
Québec (Québec)
Canada
G1V 2M2
Télécopieur: (418)644-5944
Courriel: client@craaq.qc.ca

Limitation de responsabilité et mise en garde

La présente mise en garde concerne autant les lecteurs des documents diffusés par le CRAAQ que les usagers des sites Web exploités par le CRAAQ.

Les contenus publiés et diffusés par le CRAAQ dans un document ou un site Web ainsi que les contenus auxquels ils réfèrent par des hyperliens demeurent sous l'entière responsabilité de leurs auteurs et n'engagent que ces derniers. Ces contenus ne peuvent engager d'aucune façon la responsabilité du CRAAQ et n'expriment pas l'opinion ou la prise de position de celui-ci quant aux sujets traités.

Ces contenus, incluant les marques de commerce qui peuvent y être mentionnées, ne constituent pas des conseils agronomiques, financiers, d'investissement ou autres, ou encore une opinion juridique. Les usagers sont invités à obtenir des conseils appropriés auprès de leurs propres conseillers (agronomes, conseillers juridiques ou financiers, etc.) avant de prendre quelque décision que ce soit en ce qui concerne le contenu des documents.

L'utilisation des contenus demeure sous l'entière responsabilité des usagers. Le CRAAQ n'est aucunement responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait découler, directement ou indirectement, de leur utilisation.

Les contenus publiés et diffusés dans un document ou un site Web sont jugés, par leurs auteurs, représentatifs des connaissances du secteur ou du sujet traité au moment de la rédaction. Ces connaissances peuvent évoluer dans le temps et les usagers sont invités à faire leurs propres vérifications quant à l'exactitude des informations présentées.

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Les Sites comportent éventuellement des liens vers des sites Web exploités par d'autres organismes et entreprises. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le Site consulté. Le CRAAQ n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient référencés sur les Sites n'engage d'aucune façon la responsabilité du CRAAQ, pas plus qu'il ne signifie que le CRAAQ en approuve les contenus ou cautionne les organismes et entreprises concernés.

Politique d'accès

Le CRAAQ se réserve le droit de mettre fin aux conditions d'utilisation et/ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site (ou d'une partie de celui-ci) ou de ses fonctionnalités (ou de l'une de celles-ci), à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Sécurité

Le CRAAQ fait tous les efforts possibles pour assurer la protection des renseignements personnels qui sont sous son contrôle. Afin de connaître les mesures de protection et de sécurité qui ont été mises en place par le CRAAQ, consultez la Politique de sécurité et de confidentialité du CRAAQ.

Réserves

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier sa politique d’utilisation du Site en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur le Site, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.

Dernière mise à jour: 2016-06-01