Crédits d'impôt à la recherche scientifique
et au développement expérimental

Suis-je admissible?

Le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est un programme incitatif fiscal fédéral administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les demandeurs (PME établies au Canada) peuvent demander des crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE pour les dépenses engagées relativement aux salaires, aux matériaux consommés ou transformés, aux contrats de RS&DE et à certains frais généraux.

Qui peut demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE?

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Quels sont les travaux admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE?

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Des travaux peuvent être qualifiés de «RS&DE» lorsqu’ils visent à faire avancer la science ou la technologie par une investigation ou recherche systématique effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse. Tout projet comporte ainsi implicitement une incertitude scientifique ou technologique.

Exemples de projet de RS&DE en agriculture

Exemple #1 Exemple #2

En résumé, la démarche systématique pour l’expérimentation permettra:

  • de résoudre un problème technologique
  • un avancement technologique
  • de produire des résultats non connus à l’avance (incertitude)

Exemples d’activités potentiellement admissibles :

  • le développement d'un prototype ou modification à un équipement de culture ou de production pour en augmenter les performances, la fiabilité ou la précision
  • l'amélioration de la production animale par l'utilisation de nouvelles méthodes d'alimentation
  • le développement d’un nouveau produit amenant le développement de nouveaux appareils
  • l'essai de nouvelles méthodes de transformation des produits et sous-produits agricoles
  • l'amélioration des conditions d'élevage (température, humidité, etc.) par l’utilisation de nouvelles méthodes ou équipements
  • l’expérimentation de nouvelles productions ou nouvelles techniques de production
  • l’élaboration de nouveaux instruments de contrôle de qualité ou de détection de problématiques
  • l’amélioration d’un procédé existant dans le but de résoudre un problème technologique

Toute expérimentation comportent une incertitude, il est possible que vos résultats de recherche ne correspondent pas aux améliorations espérées. Même si votre expérimentation ne permet pas de confirmer l’hypothèse de départ, vos dépenses en RS&DE demeurent admissibles aux crédits d’impôt. Il est aussi possible de demander un examen préliminaire de votre projet. Une telle démarche n’offre pas de garanties quant à votre admissibilité, mais peut vous permettre d’y voir plus clair avant de démarrer vos activités. Pour en savoir plus : Services et outils de l’Agence du revenu du Canada

Documents importants pour l'évaluation de votre demande

Des documents démontrant vos activités d’expérimentation et de recherche et développement (voir exemples ci-dessous) sont importants pour l’évaluation de votre demande en RS&DE. En voici quelques exemples:

  • Registre de l'emploi du temps et des activités du personnel impliqué dans les activités de RS&DE
  • Détail du mandat confié à un sous-traitant
  • Curriculum vitae des mandataires et employés affectés aux travaux
  • Document de présentation de l’activité/projet de RS&DE : contexte, objectifs, description du prototype ou du protocole de recherche
  • Liste des produits et matériaux transformés et montants payés
  • Détail des essais et résultats : notes, données, calendrier, procès-verbaux, photos, rapports de rendements ou de performances, rapports d’analyses statistiques, relevés des essais aux champs

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