Crédits d'impôt à la recherche scientifique
et au développement expérimental

Avantages fiscaux

Votre entreprise peut profiter de divers avantages fiscaux offerts par les gouvernements du Canada et du Québec. Afin de profiter au maximum de ce programme, il est préférable que votre entreprise soit incorporée et ait déclaré annuellement des salaires pour la recherche et développement. Les taux pour une entreprise enregistrée ou en SENC (voir tableau ci-dessous) sont moins élevés et les crédits d’impôt ne sont pas remboursable, mais reportable sur plus de 20 ans. Cela signifie qu’une entreprise qui ne paie pas d’impôt ne récupère pas les montants réclamés en crédits d’impôt à la RS&DE, contrairement à une entreprise incorporée qui, elle, reçoit un chèque au montant des crédits réclamés.

Avantages fiscaux selon la forme juridique de l’entreprise
Dépenses Crédits d’impôt (taux)
Avant le 2 décembre 2014 Après le 2 décembre 2014
Inc. SENC Inc. SENC
Salaires 74 % 35 % 54 % 23 %
Matériaux 35 % 15 % 35 % 15 %
Sous-traitance 38 % 18 % 28 % 12 %

Dépenses admissibles aux crédits d'impôt pour la RS&DE :

  • les salaires des employés qui ont travaillé directement sur le projet (incluant la portion du salaire de l'agriculteur)
  • le coût des matériaux consommés ou transformés dans le cadre du projet
  • le montant des honoraires payés directement à des sous-traitants ayant effectué des travaux de RS&DE
  • les frais généraux directement liés aux travaux de RS&DE ou un montant forfaitaire égal à 55% des salaires de RS&DE (montant de remplacement)

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