Avant de commencer votre simulation et d’inscrire vos données d’entreprise dans les cases prévues à cet effet au calculateur, nous vous invitons à prendre connaissance des exemples de projets dans l’onglet Admissibilité. Vous aurez ainsi une meilleure compréhension des éléments considérés dans les calculs. Attention : toute simulation n’est faite qu’à titre indicatif. Elle permet d’estimer les crédits d’impôt, mais cette estimation repose sur des calculs sont incomplets. Seuls un examen approfondi de votre projet et une demande officielle de crédits d'impôt auprès des ministères du Revenu permettra de déterminer précisément le montant réel des crédits d’impôt pouvant être réclamés. Aussi, votre projet doit d’abord être admissible au programme. Consultez l’onglet Ressources.
Dépenses liées au projet
Entrez vos chiffres dans ce tableau et consultez les résultats dans les deux tableaux suivants
Dépenses admissibles aux crédits d’impôt pour une entreprise dont l’année financière débutait APRÈS le 2 décembre 2014
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Exemple |
Votre situation |
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Provincial |
Fédéral |
Provincial |
Fédéral |
| Salaires |
20 000 $ |
20 000 $ |
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| Matériaux |
s.o. |
5 000 $ |
s.o. |
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| Sous-traitance (50 % au prov. et 80 % au féd.) |
1 800 $ |
2 880 $ |
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| Montant de remplacement (55 % des salaires) |
s.o. |
11 000 $ |
s.o. |
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| Total |
- |
13 608 $ |
- |
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| Total des deux crédits |
13 608 $ |
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Un autre point important à considérer dans la préparation d’une demande de crédits d’impôt à la RS&DE est la forme juridique de l’entreprise. Le total des crédits calculés dans l’exemple et la simulation s’appliquent uniquement à une entreprise incorporée. Les taux de crédits d’impôt pour une entreprise enregistrée ou une société en nom collectif (SENC) sont moins élevés, les crédits d’impôt ne sont pas remboursables, mais reportables sur plus de 20 ans. Pour plus de détails sur les taux, consultez l'onglet Avantages fiscaux.
Il est important de noter que toutes les entreprises désirant faire une demande de crédits d’impôt à la RS&DE pour une année financière débutant après le 2 décembre 2014 sont soumises aux nouvelles règles d’exclusion. En effet, le gouvernement du Québec a mis en place un seuil minimum de dépenses variant entre 50 000 $ (pour une entreprise dont les actifs sont de 50 M$) et 225 000 $ (pour une entreprise dont les actifs sont de 75 M$). Tout projet de RS&DE dont les dépenses n’excèdent pas cette première tranche ne rapportera aucun crédit au niveau provincial.
NOUVEAU: Dans le cadre du Budget 2020-2021, afin d'encourager davantage la collaboration entre les acteurs en innovation au Québec, le gouvernement annonce le retrait des seuils de dépenses admissibles. Cette bonification ne s'applique toutefois pas à la recherche interne réalisée dans l'entreprise individuelle.
Dépenses admissibles aux crédits d’impôt pour une entreprise dont l’année financière débutait AVANT le 2 décembre 2014
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Exemple |
Votre situation |
| |
Provincial |
Fédéral |
Provincial |
Fédéral |
| Salaires |
20 000 $ |
20 000 $ |
|
|
| Matériaux |
s.o. |
5 000 $ |
s.o. |
|
| Sous-traitance (50 % au prov. et 80 % au féd.) |
1 800 $ |
2 880 $ |
|
|
| Montant de remplacement (55 % des salaires) |
s.o. |
11 000 $ |
s.o. |
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| Total |
6 540 $ |
11 319 $ |
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| Total des deux crédits |
17 859 $ |
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