Crédits d'impôt à la recherche scientifique
et au développement expérimental

Faites-vous de la recherche et développement?

Prenez le temps de répondre à ce questionnaire pour découvrir si vous réalisez des activités de recherche et développement et éventuellement de RS&DE.

Attention: ce jeu-questionnaire est proposé à titre indicatif seulement. Il vise à vous donner une idée plus précise de ce qu'est la recherche et développement ou de ce qu'elle pourrait signifier pour votre entreprise, mais seul un examen approfondi de votre projet peut permettre de déterminer votre réelle admissibilité aux crédits d'impôt à la RS&DE.

Pour plus de détails, consultez l'onglet Admissibilité.

Section A

Avez-vous développé ou amélioré, même légèrement,

1. un produit ou une technique de culture?

2. un procédé de fabrication ou de transformation?

3. une pièce d'équipement ou de machinerie?

Section B

Est-ce que ces travaux ont été réalisés dans le cadre

1. d'une étude de marché?

2. d'essais courants?

3. de collecte normale de données?

4. de production ou d'utilisation commerciale?

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